Les Artistes pour la Paix se réjouissent que le Canada reconnaisse enfin les torts que ses gouvernements successifs Jean Chrétien, Paul Martin et Stephen Harper ont causés à M. Omar Khadr (English follows). À l’émission 24h/60 du Réseau de l’information (Radio-Canada 10 juillet), il a sobrement déclaré aux apprentis djihadistes (et cela s’adresse à toute notre jeunesse): « Éduquez-vous et reconnaissez qui vous êtes. »
Voici des extraits de divers documents APLP depuis 2005 :
12005 : avec Roméo Dallaire, les APLP dénoncent les tortures infligées à l’enfant-soldat Omar Khadr, dont les accusations par un tribunal militaire à Guantanamo, absolument injustifiables, se sont vues aggravées par le refus obstiné du gouvernement canadien de réclamer son rapatriement (photo prise à Pugwash en juillet 2007 où le général est entouré par Pierre et sa famille).
22007 : traduction par les Artistes pour la Paix d’une lettre d’Amnesty international (Toronto) réclamant spécifiquement du premier ministre Stephen Harper qu’il intervienne en faveur de la libération d’Omar Khadr.
37 mars 2008 : suite au dépôt du projet de loi fédéral C-10 conservateur (…), le président des Artistes pour la Paix écrit au premier ministre Harper une lettre, enrichie d’une intervention du cinéaste Donald Winkler, pour protester contre l’interprétation conservatrice restrictive de l’ordre public. Pierre Jasmin écrit alors : « Quel est le concept juridique de « l’ordre public » d’un gouvernement qui n’a jamais trouvé l’once de compassion ni l’infime parcelle de courage politique nécessaires pour protester au nom des Droits de la Personne contre l’emprisonnement pendant plus de six ans à Guantanamo d’un gamin de quinze ans de nationalité canadienne, sur qui plane en outre la menace d’une condamnation à mort ? » : ce courriel, qui a précédé de plusieurs mois bien des prises de position éditoriales au Canada, a été envoyé à M. Harper, avec copies aux autres chefs de partis et à plusieurs journalistes.
4Novembre 2008 : les APLP écrivent au président élu Barack Obama, avant même son entrée en fonction, avec comme principal élément la revendication de la liberté d’Omar Khadr, considérant qu’il s’agit d’un enfant-soldat, selon la définition employée par le sénateur et ex-général Roméo Dallaire. On sait que le président Obama a émis un décret exigeant la fermeture de Guantanamo, décret resté lettre morte, à cause de l’inertie du Pentagone, du blocage du Congrès républicain et de la propre inertie du président américain.
526 septembre 2010 : extrait de la conférence donnée pour Projet Écosphère au Lac Brome par Pierre Jasmin, président des APLP : « L’odieux procès d’Omar Khadr devant une commission militaire qui admet les aveux obtenus sous la torture aurait pu être évité si le Canada avait réclamé dès le départ, comme l’exigeaient le général Dallaire, Amnistie internationale et les Artistes pour la Paix, le rapatriement de l’enfant-soldat pour le soigner et le réhabiliter et non le laisser aux mains de ses tortionnaires à Guantanamo. »
C’est l’année du film de l’ONF «Vous n’aimez pas la vérité, 4 jours à Guantanamo », coréalisé par Patricio Henriquez et Luc Côté. Recourant aux commentaires de proches, d’experts et de divers témoins, les cinéastes analysent quatre séances d’interrogatoires captées sur vidéo en février 2003, durant lesquelles le jeune Omar Khadr, détenu à la prison de Guantanamo pour avoir présumément tué un soldat américain en Afghanistan, répondait aux questions des agents du Service canadien du renseignement de sécurité. Ces derniers démontrent avec rudesse une absence totale de compassion qui démoralise le pauvre adolescent qui comptait sur cette visite canadienne pour entretenir quelque espoir de libération: elle ne surviendra que neuf ans plus tard, sur l’odieux marchandage d’une pseudo-reconnaissance de culpabilité. Le documentaire reçoit plusieurs récompenses, dont le Prix spécial du Jury d’IDFA, le Festival international du documentaire d’Amsterdam.
619 novembre 2010 : dans une lettre au ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon, Pierre Jasmin déplore « l’inaction, en dépit de nos nombreux appels et de ceux du général Dallaire et d’Amnistie Internationale, face au sort de l’enfant-soldat Omar Khadr toujours non rapatrié en son pays et non pris en main en vue de se réhabiliter».
7Juin 2011 : Les APLP rappellent le voyage couronné de succès de leur président Pierre Jasmin à New York pour une rencontre avec le consul allemand Daniel Krull, responsable de la liste 1267 du Conseil de Sécurité de l’ONU, afin d’y faire radier le nom d’Abousifian Abdelrazik, soupçonné pendant six ans (!) de terrorisme, exemple de débordement autoritaire inadmissible.
Mais hélas, écrit-on alors, « concernant Omar Khadr, aucune de nos démarches n’a abouti à faire libérer ni même à faire transférer dans une prison canadienne ce détenu dont le nom hantera la mémoire de tous ceux et celles qui auront été associés, la honte au front, aux expéditions guerrières et aux injustices innommables du gouvernement conservateur actuel : honte à monsieur Harper, qui s’est derechef fait ainsi le complice du criminel de guerre George Bush. »
812 janvier 2012 : Les APLP répondent à l’invitation d’Amnistie internationale qui organise à l’Espace culturel Georges-Émile-Lapalme à la Place des Arts un événement appelé Omar Khadr: 10 ans de Guantanamo. Nous publions un communiqué à cette occasion pour alerter nos membres pour qu’ils participent à ces 10 heures de prise de parole pour la liberté.
915 juin 2012 : au Centre Saint-Pierre à Montréal, une conférence de presse organisée par le groupe project fly home ou, en français, retour au bercail, a vu Émilie Breton prendre d’abord la parole au nom du collectif. Elle a exposé intelligemment les faits contre lesquels tous se sont indignés tour à tour en dénonçant surtout le gouvernement canadien qui n’a rapatrié M. Abdelrazik du Soudan où il avait été torturé (alors qu’il y était en visite pour voir sa mère) que sur ordre de la Cour. Voici le discours du représentant des Artistes pour la Paix à cette occasion :
Mon nom est Pierre Jasmin, professeur titulaire à l’UQAM et président des Artistes pour la Paix. Mes ancêtres, tant maternels que paternels, sont arrivés au pays il y a environ quatre cents ans, sur des bateaux de bois, réfugiés économiques de Bretagne et du Poitou. Discriminer contre des immigrants plus récents me semble carrément révoltant, en particulier lorsque leur religion ou couleur de peau autre les amène à être davantage suspects aux yeux des autorités : cela arrive même à nos réfugiés de l’intérieur, nos amis amérindiens. Un peu de compassion! comme le réclamait récemment la grande artiste de la danse Margie Gillis lors d’une entrevue fort médiatisée…
En août dernier, les Artistes pour la Paix ont manifesté devant le Complexe Guy-Favreau pour déplorer l’accueil brutal fait aux réfugiés tamouls échoués en Colombie-Britannique. Avec le général Roméo Dallaire, nous avons dès 2005 dénoncé les tortures infligées à l’enfant-soldat Omar Khadr, dont les accusations par un tribunal militaire à Guantanamo, absolument injustifiables, se sont vues aggravées par le refus obstiné du gouvernement canadien de réclamer son rapatriement (…)
10Undermining the rule of law: The case of Omar Khadr
Catherine Morris (2012)
Omar Khadr may finally be home, but he’s not exactly welcome. Government statements have repeatedly branded him as a “war criminal” and a “convicted terrorist” — inflammatory characterizations that disregard both facts and laws.
The Canadian government has continually claimed that Khadr was given due process in the U.S., and many Canadians believe that his plea bargain arose from properly made charges in a legitimate court. But this is far from the truth.
In fact, Omar Khadr was never charged with U.S. criminal offences or internationally recognized war crimes. Years after he was captured on the battlefield in 2002, he was charged with newly minted offences under the 2006 Military Commissions Act, even though international law forbids prosecution for offences created after the fact.
For years, UN human rights bodies have expressed concerns about U.S. military commissions’ lack of legal safeguards, and about classifying children used in armed conflict as “unlawful enemy combatants” and subjecting them to ill-treatment, denial of access to education, and prosecution in military tribunals. Such treatment violates the protocol on children in armed conflict, which requires the U.S. and Canada alike to treat a youth like Khadr as a child soldier and work to rehabilitate and reintegrate him into society.
In 2008 the Supreme Court of Canada condemned Canadian officials’ participation in the Guantánamo Bay process as a violation of international law. A second ruling in 2010 excoriated Canadian officials, saying their behaviour “offends the most basic Canadian standards about the treatment of detained youth suspects.” Indeed, the court declared Khadr was entitled to a remedy, but left it to the government to decide how best to act. In response, Canada sent a diplomatic note asking the U.S. not to use information Canadian agents gave to U.S. officials. The U.S. replied that it was up to the military judge to decide what evidence to allow. Canada did nothing more to remedy the abuses. As a result, in August 2010, the U.S. military commission ruled all Khadr’s statements admissible, including those made as a result of torture and ill-treatment.
On the eve of Khadr’s plea bargain in October 2010, Radhika Coomaraswamy, then the UN Secretary-General’s Special Representative for Children and Armed Conflict, urged Canada to repatriate Omar Khadr for rehabilitation as required by the child soldier protocol. She said Khadr represented “the classic child soldier narrative: recruited by unscrupulous groups to undertake actions at the bidding of adults to fight battles they barely understand.” Our government ignored her, too. Instead, Canadian officials agreed to Khadr’s plea bargain, saying it would be “inclined to favourably consider” repatriation to Canada after he had served a year of his sentence. The year came and went.
Then, in June this year, the UN Committee Against Torture urged Canada to repatriate Khadr and to redress the human rights violations found by the Supreme Court of Canada. Public Safety Minister Vic Toews disparaged the committee, saying: “When there are serious concerns regarding human rights violations across the world, it is disappointing that the UN would spend its time decrying Canada.” Minister of Foreign Affairs John Baird acknowledged that Omar Khadr’s repatriation occurred only after pressure from the U.S.
Imprisoned for more than a decade, Khadr has never been tried by any properly constituted court that afforded the judicial guarantees recognized as indispensable by civilized peoples. This is in direct violation of the Geneva Conventions. In addition, his rights have been systematically and flagrantly violated under the protocol on children in armed conflict, the International Covenant on Civil and Political Rights, and the Convention against Torture.
Now that Omar Khadr has returned home, some Canadians are expressing public safety fears. Although public safety is a valid concern, it can be served only by respecting the law. Public safety is to be determined by evidence, not by public fear and hatred fomented by derogatory, inaccurate characterizations by ministers and other public officials.
The behaviour of the government in the case of Omar Khadr demonstrates a profound lack of respect for Canada’s courts and the United Nations human rights system. Our government’s continued vilification of Omar Khadr undermines public respect for law and thwarts the fulfilment of Canada’s obligations under the child soldier protocol to ensure Khadr’s rehabilitation and reintegration into Canadian society. Canadian ministers and officials must stop ignoring the courts and flouting international law, and start treating Khadr — and all persons in Canada — according to Canadian and international law.
Catherine Morris teaches international human rights at the University of Victoria. She teaches on peace and conflict at universities in Europe and Asia. She monitors human rights in several countries for Lawyers’ Rights Watch Canada.
Amnistie internationale accueille avec joie et satisfaction l’annonce que le gouvernement canadien présente ses excuses à Omar Khadr et lui offre un dédommagement. Le Canada a joué un bien mauvais rôle dans la série de tristes événements qu’Omar Khadr a vécus dès l’âge de 15 ans à la suite de sa capture par les forces américaines en Afghanistan, alors qu’il était un enfant soldat.
Justice est enfin rendue à Omar Khadr
© AI
Pendant 15 ans depuis le 4 octobre 2002, nous avons tenu un nombre important de rassemblements et d’autres événements publics. Nous avons lancé plusieurs pétitions et campagnes d’écriture de lettres. Nous avons aussi fait des soumissions à plusieurs organismes des Nations Unies, dont le Comité des droits de l’enfant, le Comité contre la torture et le Comité des droits de l’Homme.
Divers aspects de ce dossier ont fait l’objet, à trois reprises, de décisions de la Cour suprême (en 2008, 2010 et 2015): à chaque fois, les neuf juges se sont prononcés en faveur d’Omar Khadr. Le gouvernement Conservateur a cependant maintenu sa décision scandaleuse de continuer à s’opposer aux démarches destinées à défendre ses droits.
Ceci a été reconnu et rectifié par le règlement et les excuses.
Cette annonce doit également servir de précédent clair : il ne peut y avoir et il n’y a aura aucune place pour des violations de droits humains dans les lois, politiques et opérations relatives à la sécurité nationale au Canada.
Anne Ste-Marie, Responsable des communications
Amnistie internationale Canada francophone
514-766-9766 poste 230, communications@amnistie.ca
Je ne souhaite pas évoquer ici l’énorme iceberg qui vient de se détacher ni les causes et les conséquences de cette dérive. Mais j’ai plusieurs fois pensé à cette métaphore pour ce qui touche le dossier Omar Khadr.
La grande faille
Bien entendu, j’accepte les débats portant sur le montant du dédommagement qui lui a été accordé. Mais je suis encore saisie devant le flot d’injures, de faussetés, d’amalgames, de jugements sans fondements, de comparaisons boiteuses, qui lui sont adressés ou qui conspuent la décision du gouvernement de présenter des excuses et une compensation pour les nombreuses années au cours desquelles tant les actions que l’inaction du Canada ont contribué aux graves violations de ses droits subies dès 2002. Avec le temps, le dévoilement de ce qu’est Guantanamo, le retour au Canada, trois jugements de la Cour suprême du Canada, sa libération, les dossiers précédents (Omar Khadr est la 6e personne à qui sont offerts excuses et compensation de la part du Canada) et un autre jugement récent en sa faveur qui rejette le gel des avoirs, j’espérais qu’un certain apprentissage collectif aurait fait avancer notre propre engagement sur l’importance des droits pour tous, sans exception. La juge cette semaine a cru bon de préciser qu’il n’y avait pas de loi pour Omar Khadr et d’autres pour les Canadiens.
Voilà la faille. Il semble que nous ne sommes pas tant attachés à un État de droit. Nous nous faisons juges et selon la situation, le nom, les circonstances, nous clamons que :
• Oui nous pouvons torturer et détenir arbitrairement, pendant des années?
• Oui un procès où les droits à une défense sont réduits est acceptable?
• Oui de l’information obtenue sous la torture et les mauvais traitements est recevable?
• Oui nous pouvons accuser de crime de guerre une personne, et même un mineur, d’avoir tué un soldat américain lors d’un conflit, et nous en ferons un exemple unique d’ailleurs?
• Oui nous savons qu’il l’a tué, car il a plaidé coupable?
• Oui les commissions militaires de Guantanamo et leurs jugements sont parfaitement recevables au Canada?
• Oui il est certainement encore terroriste et sa famille aussi?
• Et oui pour une approche démesurée et non supervisée sur la sécurité nationale qui fait fi de la protection universelle des droits humains?
Non. Non. Non. Tout cela n’est pas acceptable! Ni pour Omar Khadr ni pour chacun d’entre nous. Ni ici ni ailleurs. Que dira-t-on sur le prochain dossier selon son nom, son histoire, sa popularité – ou impopularité –. « Réfléchir est difficile, alors la plupart se font juges », disait Carl Gustav Jung.
Le Canada a largement failli à protéger les droits d’un Canadien mineur.
Amnistie internationale a fait part de ses inquiétudes au gouvernement canadien dès octobre 2002 alors qu’Omar Khadr était toujours détenu par les forces armées américaines à la base aérienne de Bagram. Pendant tout le temps de détention d’Omar Khadr à Guantanamo, aux plus hauts échelons politiques, le Gouvernement précédent a refusé de prendre la défense des droits d’un citoyen canadien et, pendant des années, n’a offert aux médias, au Parlement et aux tribunaux que des propos incendiaires plutôt que de faire de véritables efforts pour lui venir en aide. Et ces propos incendiaires continuent.
Il était temps que le Canada répare et envoie un signe fort pour que nous retrouvions notre sens d’un État de droit qui clame :
• Non à la torture et aux mauvais traitements, en toute circonstance
• Non aux détentions arbitraires
• Non aux procès inéquitables dans des instances de justice qui ne respectent pas les normes internationales et canadiennes
• Non aux doubles standards, à la discrimination
• Non aux enfants soldats, quel que soit le nom, le pays et l’âge
• Non à l’impunité bien trop courante quand il s’agit de violations de droits et de sécurité nationale
• Non à une approche débridée et non contrôlée des questions de sécurité nationale.
La dérive
Pour chacun d’entre nous, notre accès aux droits, à la justice, à la vérité et à la réparation, à la réhabilitation, surtout des personnes mineures, de façon équitable, sans détention arbitraire et sans torture ni mauvais traitements, c’est la base d’un État de droit. Cette dérive vers de la justice à la carte m’inquiète.
Nous n’enlevons rien aux soldats canadiens en rendant enfin justice et réparation à Omar Khadr. Nous ne faisons que réparer une faille béante dans notre système de justice afin de ne pas nous laisser dériver dangereusement et irrémédiablement vers le règne de l’arbitraire, de la peur et des discriminations.
Béatrice Vaugrante AI