Dans le domaine de la santé, l’OMC a plus de pouvoirs que l’OMS

L’aberration est flagrante. Le 16 octobre, l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), institution indépendante par rapport à l’ONU, a rejeté la proposition demandant la suspension des règles de l’OMC concernant les brevets relatifs aux tests, traitements médicaux et vaccins dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Soumise par l’Afrique du Sud et l’Inde, la proposition a été défendue aussi par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), agence de l’ONU compétente dans le domaine de la santé. Comme l’on sait, les brevets sur le vivant ont été autorisés pour la première fois de l’histoire par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1990 et puis par l’Union européenne en 1998, malgré de fortes oppositions à travers le monde de la part d’un très grand nombre d’associations de la société civile en révolte contre la marchandisation et la privatisation du vivant. Or, les brevets octroient aux entreprises privées le droit de propriété et d’usage exclusifs à but lucratif pendant 20 ans sur les matières vivantes (et leurs produits, tels que médicaments, vaccins…). C’est un accaparement prédateur de la vie que les pouvoirs publics ont offert aux capitaux privés au nom-alibi de la science ! Et, en fait, l’histoire des 30 dernières années montre que les brevets ont été et restent l’instrument-clé de l’enrichissement financier des entreprises pharmaceutiques, de la privatisation des systèmes de santé et le conséquent démantèlement de la sécurité sociale publique et des droits à la santé Dans ce contexte, ce n’est pas étonnant que les inégalités sociales dans la couverture sanitaire des populations entre pays riches et pays appauvris et entre les classes sociales n’ont fait qu’augmenter. La pandémie du Covid-19 confirme que les politiques mises en place à ce jour n’ont pas empêché l’aggravation des inégalités à tous les niveaux.

Certes, une grande responsabilité revient aux différentes formes de « nationalisme dit vaccinal ». Les plus violentes se manifestent actuellement aux Etats-Unis de Trump, celui-ci étant, par exemple, responsable de crime contre l’humanité dans le cas de l’achat en mai dernier de tout le stock disponible du médicament remdesivir de l’entreprise américaine Gilead Sciences (une des plus grandes entreprises pharmaceutiques mondiales en termes de capitalisation boursière), considéré un remède efficace pour un prompt rétablissement contre le Covid-19. Trump a effectué l’achat avec la volonté explicite de garantir le médicament aux citoyens américains en sachant que ce faisant il allait empêcher l’accès aux autres populations du monde jusqu’en septembre/octobre. Et que dire lorsque les pays riches (15% de la population mondiale) – Etats-Unis et Union Européenne en tête – ont déjà signé des accords avec les plus importantes entreprises pharmaceutiques mondiales pour des milliards d’euros à titre d’achat anticipé de 60% des doses des vaccins estimées disponibles en 2021 et 2022, laissant moins de 40% aux 85% restant des habitants de la Terre ? On est bien loin de l’exhortation du Pape François pour plus de fraternité mondiale. Ce n’est plus du nationalisme sécuritaire médical. C’est tout simplement une politique de violence et d’injustice faite au droit à la santé des populations des pays appauvris.

Cette politique plonge ses racines dans l’abandon du principe des droits universels à la vie en tant qu’inspiration fondamentale du vivre ensemble et de la reconnaissance des biens et des services essentiels pour la vie en tant que biens communs publics mondiaux. Le principe et la reconnaissance ont été à la base de l’Etat de droit et de la société du welfare et de l’obligation des Etats de garantir les droits universels par la sauvegarde, le soin et la promotion des biens communs publics mondiaux.

Cette politique a un nom. Elle s’appelle la politique de l’accès via le marché aux biens et aux services essentiels pour la vie de manière équitable et à prix abordable . Elle fait partie intégrante du système de « gouvernance économique mondiale » mis en place à partir des années ’80 en substitution du système de gouvernement public. La substitution a été faite au nom des thèses « gouverner sans les gouvernements », « moins d’Etat », « forget governments, company rules OK ».

L’accès équitable à prix abordable à la santé, à l’eau, à l’alimentation, au logement, aux transports n’appartient plus au monde des droits universels dans l’égalité en dignité et dans la justice. Il est le fils d’une vision du monde et de la vie essentiellement économique, marchande, utilitaire, inspirée par la rivalité et l’exclusion.

L’important programme de coopération multilatérale internationale de lutte contre le Covid-19 appelé ACT, lancé en avril-mai par l’OMS et dont l’Union européenne a pris le leadership en collaboration avec d’autres Etats, la Banque mondiale, le World Economic Forum et des fondations (telles que la Fondation Melissa et Bill Gates), a comme objectif explicite d’assurer à tous l’accès à la thérapie contre le Covid-19 de manière équitable et à prix abordable. L’application du système des brevets constitue l’axe central du programme. Les deux organismes porteurs, le CEPI (Coalition for Epidemic Preparedness Innovations) et la GAVI (Global Alliance on Vaccines and Immunisation), exemples majeurs du partenariat public-privé qui marque l’architecture d’ensemble du programme, sont là pour manoeuvrer le système des brevets.

La proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud (comme les nombreux appels publiés depuis avril en faveur de la promotion des vaccins anti- Covid-19 en tant que biens publics mondiaux adressés à l’ONU et aux grandes puissances mondiales) a représenté une tentative sérieuse et justifiée de libérer la lutte mondiale contre le Covid-19 de la soumission aux intérêts privés des Etats les plus puissants et des groupes industriels, commerciaux et financiers mondiaux privés.

L’Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie, la Suisse, le Royaume- Uni, la Norvège…. ont voté contre. A leurs yeux, les brevets valent plus que la santé des gens !

L’opinion publique sait depuis longtemps qu’on ne peut pas compter sur les Etats-Unis pour lutter contre la catastrophe environnementale et climatique, pour l’éradication de l’appauvrissement, construire la paix. On peut encore moins compter sur les compagnies multinationales. Il est dommage de constater que les dirigeants européens actuels, politiques, économiques et technoscientifiques croient surtout aux logiques impériales du commerce, de la technologie et de la finance et non pas aux droits et à la sécurité de vie de la population mondiale. Il est temps de travailler pour la libération de l’humanité de la domination des accapareurs privés de la vie.