Contre la loi 106 : le Front Commun pour la transition énergétique

Comme notre article Coderre vs TransCanada l’expliquait, une conférence de presse dimanche le 18 septembre a demandé au gouvernement de Philippe Couillard de larguer le chapitre sur les hydrocarbures de son projet de loi 106.

Le Front Commun pour la transition énergétique a tenu le dimanche 18 septembre, une conférence de presse où une très large coalition a réitéré sa demande au gouvernement Couillard de scinder le projet de loi 106 avant son adoption imminente lors de la rentrée parlementaire.

Orchestrée par le Front Commun, cette sortie a rassemblé plus d’une dizaine d’intervenants provenant des partis d’opposition, des groupes environnementaux et citoyens, ainsi que des milieux syndicaux, municipaux, de la santé, scientifiques et juridiques. En ce sens, elle est venue rappeler qu’une vaste frange de la société civile québécoise s’oppose à l’adoption du projet de loi 106 dans sa forme actuelle, alors qu’il ouvre la porte à des expropriations et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire, des éléments incompatibles avec la transition énergétique que ce projet de loi est supposé défendre.

Un merci tout spécial aux équipes de communication de Québec Solidaire et du Parti Québécois. À la CSN pour avoir accepté de diffuser le communiqué sur CNW. À Martine Chatelain qui nous a donné un fier coup demain sur place (accueil journalistes), ainsi qu’aux alliés qui se sont déplacés pour assister à la conférence de presse, notamment le chef de la communauté Innu de Mingan, Jean-Charles Piétacho.

Ce projet de loi concerne la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et vise à promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétique. Par contre, il compte aussi un volet sur les hydrocarbures, qui accorde trop de droits aux entreprises gazières et pétrolières, selon le Front Commun et les opposants.

Nous craignons que le projet de loi n’accorde aux entreprises titulaires de licences des droits d’accès et d’expropriation prépondérants sur ceux des citoyens qui possèdent la surface du sol. Ces entreprises auraient aussi des droits privilégiés par rapport aux schémas d’aménagement, aux règlements de zonage et aux règles des municipalités sur les puisements d’eau.

Cela fait dire à Alain Therrien, porte-parole du PQ en matière d’énergie et de ressources naturelles, que le projet de loi dit une chose et son contraire. Il demande au gouvernement de retirer le chapitre sur les hydrocarbures, qui ne fait qu’entretenir l’inquiétude de citoyens. « Le projet de loi contient deux volets qui poursuivent des objectifs carrément opposés », a-t-il dit en entrevue à La Presse canadienne, précisant que le premier volet vise à protéger l’environnement et que le second laisse le champ libre aux entreprises gazières et pétrolières.

Pour les villes, pour les citoyens, pour les agriculteurs, pour la protection des eaux, on considère que ça représente un danger, en plus, dans le projet de loi, on parle d’expropriation de territoire, sans qu’on tienne compte de rien, sauf de l’intérêt du privé.

Manon Massé, députée de Québec solidaire, déplore que le projet de loi 106 permette la fracturation hydraulique. « Alors que le Québec, au début du 21e siècle, a dit un non radical au gaz de schiste, c’est ça la contradiction. On dit, d’une part, qu’on veut faire une transition énergétique et, de l’autre, on fait une loi qui va nous maintenir en arrière et qui ne nous permettra pas d’atteindre nos cibles de diminution de gaz à effets de serre. »

En plus du Parti québécois et de Québec solidaire, la Coalition avenir Québec réclame aussi la scission du projet de loi 106. Les députés de l’Assemblée nationale seront appelés à voter sur le principe du projet de loi du Parti libéral cette semaine.

L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) s’est aussi montrée particulièrement virulente. « Le gouvernement du Québec confirme autant son incompétence que son arrogance en ce qui a trait à la gestion du territoire et des ressources que les Premières Nations souhaitent pourtant partager dans le respect et l’harmonie avec l’ensemble des Québécois », s’est indigné Ghislain Picard, chef de l’APNQL, le mois dernier, qui a qualifié le processus de consultation choisi par le gouvernement Couillard de « bâclé et vicié ».

NDLR : Certaines citations sont reprises de la Presse Canadienne.