BAPE – mines d’uranium: maintenons le moratoire québécois!

1- Consultations du BAPE sur les mines d’uranium: Premières nations, groupes citoyens, médecins, artistes et organismes de la société civile réclament le maintien du moratoire québécois

Montréal, 21 mai 2014, hôtel Delta, audiences du BAPE, circa 15h 15

Des représentants des Cris, du Collectif Pour que le Québec ait meilleure mine, d’autres groupes écologistes et l’expert canadien no1 des technologies nucléaires, Gordon Edwards, avaient assisté mardi le 20 mai au début des pré-consultations sur les enjeux de la filière uranifère au Québec par la commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Elle est présidée par l’ex-journaliste au Devoir, M. Louis-Gilles Francoeur, que la compagnie STRATECO intéressée à exploiter le site de Matoush tente de discréditer par une accusation publique assez grotesque de parti-pris …pour l’environnement ?!?

Le lendemain, les Artistes pour la Paix ont présenté leur opinion informée d’altérations des conditions d’exportations d’uranium canadien par son collègue à l’exécutif du Réseau canadien pour l’abolition de l’arme nucléaire (CNANW.ca), M. Cesar Jaramillo de Project Ploughshares (Université de Waterloo). L’intervention de Pierre Jasmin a suivi celles fort pertinentes du docteur Éric Notebaert, de Philippe Bourke et de Gilles Provost.

Ugo Lapointe de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, Chef Ghislain Picard de l’Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador, Philippe Bourke du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement, Docteurs Anne-Marie Gingras et Éric Notebaert de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, François Lapierre, Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides, Sébastien Bois, CentricoisEs et MauricienNEs pour le déclassement du nucléaire, Dr. Michel Duguay, professeur de physique à l’Université Laval, Patrick Bonin, Greenpeace Québec, Dr. Juan Carlos Chirgwin, président des Médecins pour la survie mondiale, Christian Simard, directeur général de Nature Québec, Dr. Gordon Edwards, président du Regroupement pour la surveillance du nucléaire, Bruno Massé, directeur du Réseau québécois des groupes écologistes, Marc Fafard, porte-parole de Sept-Îles Sans uranium et, pour l’occasion, de Minganie sans uranium,  Anne-Marie Saint-Cerny et Daniel Green, Société pour vaincre la pollution avaient présenté une conférence de presse commune à la Maison du développement durable, à Montréal, jeudi le 8 mai. Guylaine Maroist, présidente des Artistes pour la Paix et co-réalisatrice du film Gentilly or not to be, n’a pu honorer son engagement à y être présente, tout en réitérant son appui à la conférence de presse et à sa demande conjointe.

Demande conjointe pour que, à l’instar des moratoires existants en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et dans l’État de la Virginie, le nouveau gouvernement de Philippe Couillard maintienne un moratoire sur les mines d’uranium au Québec tant qu’on n’aura pas trouvé de solution aux déchets nucléaires : le désastre de Fukushima et l’accident au Department of Energy’s Waste Isolation Pilot Plant du Nouveau-Mexique il y a trois mois montrent qu’il n’y a aucune solution sécuritaire! Il faut donc nous assurer que le Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement  jaugera bien les risques et les impacts reliés aux mines d’uranium, notamment les risques pour la santé et l’environnement liés à l’ensemble du cycle de l’uranium, de la mine, de ses résidus toxiques et radioactifs pouvant contaminer les eaux souterraines et de surface ainsi que la faune et la flore, jusqu’aux centrales nucléaires et aux risques d’utilisation éventuelle de l’uranium du Québec dans l’armement nucléaire.

Ce mini-dossier qu’on vous présente aujourd’hui sur le nucléaire civil sera bientôt suivi par un autre dossier sur la lutte contre les bombes nucléaires par Pugwash et le réseau canadien pour l’abolition de l’arme nucléaire (colloque d’Ottawa les 13 et 14 mai prochains).

Ce dossier-ci comprend aussi :
2- une nouvelle chanson de Gilles Vigneault
3- une étude de l’Institut national de la santé publique (INSPQ)
4- les intentions louables du BAPE présidé par Louis-Gilles Francoeur
5- un rapport du contournement irresponsable du Canada des restrictions édictées par le Traité de non-prolifération (AIEA) à l’exportation d’uranium canadien à la Chine (qui pourrait l’utiliser à des fins militaires)
6- quelques enjeux identifiés par Pour que le Québec ait meilleure mine
7- une décision historique de la cour Fédérale à propos de Darlington

2- Gilles Vigneault, co-fondateur des Artistes pour la Paix, dénonce les mines d’uranium et leurs savants qui vendent de l’énergie en se gardant bien de mentionner leur incapacité à traiter les déchets nucléaires, dans sa nouvelle chanson « Uranium » : http://rc.ca/1f85D4D (à 8min30sec)

Photo: Michel Gagné

Uranium
Gilles Vigneault – Album Vivre debout 2014
http://gillesvigneault.com/disques-gilles-vigneault.html

Tu viens me voir en homme d’affaire
Les mains pleines de milliers d’emplois
Avec ton savant nucléaire
Compteur Geiger au bout des doigts

Puis vous nous proposez d’extraire
De nos galets de l’uranium
Comme s’il était question d’en faire
Un jardin de géranium

J’ai su d’entre les épinettes
Sans faire de peine à tes projets
Qu’à la grandeur de la planète
On s’interroge à ce sujet

De ce qu’on apprend dans les nouvelles
Ton expert n’a pas soufflé mot
Cette énergie là se révèle
Un dangereux Eldorado

Les noms de ses malheurs sonnent drôle
Tchernobyl et Fukushima
Paraît que si on perd le contrôle
C’est bien mauvais pour le climat

Puis de l’énergie, on en a à revendre
La plus belle preuve, c’est qu’on en revend
Puis qu’on n’a pas fini de prendre
Celle du soleil et celle du vent

Essaye pas de nous rendre responsables
Du développement de tout le Québec
Ça fait longtemps qu’on est sur le sable
Puis qu’on s’est arrangé avec

Dans ton discours, sans qu’ça m’étonne
La beauté est un mot tabou
Faudra demander à l’Autochtone
D’expliquer ça au Caribou

Sois pas surpris du moratoire
De réfléchir avant de creuser
C’est qu’ici on a de la mémoire
Mais t’as l’air d’un gars bien pressé

Tu va revenir, on va t’attendre
Puis t’as cinq ans pour réfléchir
Aux maladies que tu vas répandre
Loin de chez toi pour t’enrichir

Si jamais tu trouves une poubelle
Pour les beaux déchets que tu produis
Reviens me voir avec ta pelle
Je t’aiderai si je suis toujours en vie.

3- Côte-Nord Mines uranifères

Une étude met en garde sur les impacts sanitaires

http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1714_ImpactsSaniProjetsUraniNordCotiers.pdf

Philippe Teisciera-Lessard, La Presse, le 4 mai 2014

http://tinyurl.com/ozbxxlo

Passée inaperçue, une vaste étude de l’Institut national de la santé publique (INSPQ) met la Côte-Nord en garde contre les impacts possibles de l’exploitation de gisements d’uranium sur son territoire. Le document souligne la nécessité d’explorer les répercussions de cette filière sur la santé des populations voisines des mines. Les conséquences de l’ouverture de mines sur le tissu social nord-côtier pourraient être importantes, poursuit le document.

« Il existe une possibilité que l’exploitation uranifère engendre une exposition supplémentaire [à la radioactivité] pour la population » avoisinante, conclut l’étude. « Cette dernière constatation renforce encore davantage l’importance de bien documenter les concentrations environnementales avant d’amorcer l’exploitation d’une mine d’uranium pour être en mesure de faire un suivi valable et rigoureux dans le temps. »

En entrevue téléphonique, l’un des auteurs de l’étude a indiqué que les données ne permettent pas d’établir de lien de cause à effet avec une maladie en particulier pour les populations de la région. La science a toutefois mis au jour une prévalence accrue du cancer du poumon chez « les travailleurs des mines [d’uranium] dans les anciennes conditions de travail », selon la Dre Agathe Croteau.

Pour la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine !, les conclusions de l’étude soulèvent assez de questions pour que le gouvernement du Québec maintienne son moratoire sur l’exploitation de l’uranium. 

« Cette étude n’est pas rassurante et elle confirme plusieurs des risques et des impacts des mines d’uranium. »

— Ugo Lapointe, porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine !

« Elle souligne également plusieurs lacunes dans la science et les connaissances qu’il faut aller combler », ajoute le porte-parole Ugo Lapointe.

Strateco, le principal acteur dans l’exploitation de la ressource au Québec, n’a pas rappelé La Presse, hier. Ses projets dans la province sont paralysés par le moratoire.

L’étude a été menée par l’INSPQ à la demande de la santé publique dans la foulée d’un vif débat sur l’exploitation de l’uranium non loin de Sept-Îles. Plusieurs médecins de la région avaient menacé de démissionner en bloc si le gouvernement accordait les permis d’exploiter.

IMPACTS SOCIAUX ET RADIOACTIVITÉ

L’étude établit ses conclusions les plus tranchées sur l’impact d’une mine d’uranium sur la cohésion et la santé psychosociale des collectivités avoisinantes.

« Spécifiquement en lien avec les mines uranifères, de l’anxiété est ressentie par plusieurs types de personnes, et ce, en lien avec la radioactivité et ses effets [réels ou appréhendés] », affirme notamment l’étude scientifique. « Quant aux aspects de santé sociale, les mines uranifères paraissent directement associées à une altération du climat social et à une perte de confiance des citoyens envers les autorités. »

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! s’inquiète aussi des conclusions d’ordre toxicologique de l’étude, qui conclut notamment qu’«environ 85 % de la radioactivité des minerais d’origine demeurent dans les résidus miniers ou les autres déchets » rejetés par l’exploitation. Le document estime aussi que « les mines d’uranium, même les plus modernes, ne sont pas à l’abri de défaillances ».

4- Les enjeux de la filière uranifère au Québec – Enquête et audience publique

QUÉBEC, le 6 mai 2014 /CNW Telbec/ – La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), présidée par M. Louis-Gilles Francoeur qui est secondé par M^me Michèle Goyer et M. Joseph Zayed, commissaires, débutera ses travaux le 20 mai 2014 à Montréal.

L’APPROCHE DE LA COMMISSION

Consulter la population sur les enjeux de la filière uranifère au Québec exige la mise en place d’une organisation et des modalités de consultation particulières. L’approche de la commission pour cette enquête sera modulée en conséquence et la partie publique de son enquête se déroulera en trois phases :

• Phase de préconsultation (20 mai au 23 juin 2014) : elle permettra à la commission de recueillir les préoccupations de la population afin d’ajuster sa stratégie d’enquête.
• Phase de questionnement et d’information (Début automne 2014) : elle permettra à la commission et aux participants d’approfondir les enjeux qui sont l’objet de l’enquête sur cette filière, en présence d’experts et de personnes-ressources des ministères et des organismes, dans le cadre d’ateliers thématiques.
• Phase de présentation des mémoires (Fin automne 2014 – Début hiver 2015) : elle permettra à la commission d’entendre les personnes qui auront déposé un mémoire ou qui désirent faire connaître leur opinion de vive voix.

La commission travaille à établir les modalités de consultation avec les nations autochtones des territoires couverts par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, notamment avec le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (CCEBJ) pour les Cris et le Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) pour les Inuits et les Naskapis.

Pour les nations autochtones présentes sur le territoire du Québec méridional, la commission travaille à organiser une consultation qui permettrait aux différentes nations de se rencontrer et de pouvoir lui faire part des préoccupations qu’elles souhaitent que la commission prenne en compte et des enjeux qu’elles identifient dans le dossier.

La commission entend aussi analyser les pratiques d’ici et d’ailleurs en se déplaçant sur le terrain au cours de missions et de visites tout comme elle entend faire appel aux experts dont elle aura besoin pour mener à bien son mandat.

LA PHASE DE PRÉCONSULTATION

La commission entreprendra la phase de préconsultation en siégeant aux endroits suivants :

D’autres séances sont prévues à Sept-Îles, Havre-Saint-Pierre, Chibougamau, Pointe-à-la-Croix et Québec. La commission fera connaître par communiqué les coordonnées des séances qui s’ajouteront ainsi que par le site Web du BAPE.

La commission d’enquête dispose d’un délai maximal d’un an pour accomplir son mandat. Le rapport du BAPE sera donc remis au plus tard le 20 mai 2015, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel. Par la suite, le ministre disposera de 60 jours pour rendre le rapport public.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION ?

Les documents relatifs au dossier sont mis à la disposition de la population dans les centres de consultation régionaux suivants :

• Bibliothèque municipale de Havre-Saint-Pierre, 1045, rue Dulcinée, Havre-Saint-Pierre ;
• Bibliothèque Louis-Ange-Santerre, 500, avenue Jolliet, Sept-Îles ;
• Bibliothèque La Bouquine, 50, rue Notre-Dame-de-Lourdes, Ville-Marie ;
• Bureau du Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK), Kuujjuaq ;
• Grand Council of the Crees/Cree Nation Governement, 32, Amisk Street, Mistissini ;
• Bibliothèque municipale de Chibougamau, 601, 3^e Rue, Chibougamau ;
• Bibliothèque de Chelsea, 100, chemin Old Chelsea, Chelsea ;
• Bibliothèque municipale et scolaire de La Petite-Rochelle, 44A, rue Lasalle, Pointe-à-la-Croix.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, ainsi que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec M^me Louise Bourdages, au 418 643-7447, poste 532 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : uranium@bape.gouv.qc.ca

5- Dangereuse modification de la loi canadienne concernant nos exportations d’uranium à la Chine

The Conservative government opened the way in 2012 for a major Canadian uranium mining company to export raw uranium to China by changing longstanding nuclear non-proliferation rules to ones described by the government’s own report as “weak” (Carl Meyer, “Canada knew nuclear deal with China could be seen as ‘weak’: Docs,” Embassy, 16 April 2014):

Lured by the world’s fastest-growing market for uranium, with 28 new reactors under construction in China, and driven by an explicit desire to bolster the “international activities” of Saskatoon-based Cameco Corporation, one of the world’s largest uranium producers, the government agreed in 2012 to alter its nuclear co-operation agreement with its second-largest trading partner.

The new deal, which Cameco says kicked in Jan. 1, 2013, has already seen at least one Canadian uranium concentrate shipment to China, last October.

Nuclear disarmament advocates warn that the Canadian move will establish a precedent for other countries to circumvent international nuclear security standards if and when those standards impede potential sales.

“Commercial interests, as important as they are, must be shaped and constrained by non-proliferation considerations,” said Cesar Jaramillo, program officer for space security and nuclear disarmament for Project Ploughshares.

According to briefing notes prepared for Trade Minister Ed Fast and released to Embassy, Canada’s original position was that nuclear materials transferred to nuclear-weapons states could only be stored in facilities previously placed under International Atomic Energy Agency monitoring.

The briefing notes, however, show the government knew China “wants to process or ‘convert’ Canadian uranium in a conversion facility in China that has NOT been placed on its ‘Voluntary Offer’ Safeguards Agreement with the IAEA.”

The government’s solution was to allow the export to the forbidden sites, as long as China provides “additional reporting to Canada on the uranium.”

The briefing notes present several anticipated questions about the new policy, including one that asks: “the additional verification mechanism comprises only administrative reports to [the Canadian Nuclear Safety Commission]. Isn’t this rather weak?”

Jaramillo is worried that we are witnessing a “downward trend” in non-proliferation standards. He questions why the policy does not use more assertive language when discussing the consequences of non-compliance. The notes state that Canada “could” suspend or terminate the deal, rather than making compliance an imperative and establishing a clear trigger for trade suspension.

Shawn-Patrick Stensil, an energy and climate campaigner with Greenpeace Canada, links this deal to another recent nuclear deal with India, another nuclear-armed state.

“We’ve now been moving to selling uranium to markets that have bomb programs, and our non-proliferation policy is dying a death by a thousand cuts” he says.

Cesar Jaramillo avec qui Pierre Jasmin échange de nombreux courriels siège avec lui sur l’exécutif du Réseau canadien pour l’abolition de l’arme nucléaire : nous nous réunirons à Ottawa les 13 et 14 mai prochains à ce sujet.

6- quelques enjeux de l’exploitation minière d’uranium (document de Pour que le Québec ait meilleure mine)

ENVIRONNEMENT

• Pour chaque tonne d’uranium extrait, des milliers de tonnes de déchets miniers sont générés
• Environ 85% de la radioactivité des gisements extraits demeurent dans les déchets miniers
• Les déchets miniers demeurent radioactifs pendant des milliers d’années (Th230, Ra226, etc.)
• Il n’y a pas encore de méthode connue pour légiférer ou gérer un site sur une aussi longue période
• Les mines d’uranium, même les plus modernes, ne sont pas à l’abri de défaillances
• On compte plusieurs accidents technologiques et déversements miniers d’uranium depuis vingt ans
• Les mines d’uranium posent des risques de contamination toxicologique et radiologique
• Plus de 53 contaminants radiologiques ou chimiques ont été identifiés
• Les principaux contaminants incluent : thorium, radium, radon, polonium, sélénium et uranium
• Les données sont insuffisantes concernant les risques liés à plusieurs contaminants chimiques
• Les données sont insuffisantes pour conclure sur la zone de contamination autour des sites uranifères

Santé

• Les données sont insuffisantes pour conclure sur les risques à la santé des populations avoisinantes
• On soupçonne néanmoins une augmentation des risques de leucémie pour la population
• On soupçonne une augmentation des risques génétiques et certaines grossesses défavorables
• Les risques pour la population sont susceptibles d’augmenter avec le bruit de fond régional
• Les risques pour la population sont susceptibles d’augmenter avec la consommation animale
• Les risques pour la population sont susceptibles de dépasser des normes et des critères reconnus
• Les risques pour la santé des travailleurs miniers d’uranium augmentent pour le cancer du poumon²
• Données insuffisantes pour conclure sur les risques liés aux accidents technologiques
• Données insuffisantes pour conclure sur les risques liés à la gestion des résidus à long terme
• Données insuffisantes pour conclure sur les risques liés au transport des matières
• Altération du climat social et perte de confiance de certains citoyens anxieux face aux effets réels/appréhendés envers les autorités publiques
• Certains groupes sociaux sont plus vulnérables, notamment les communautés autochtones

ÉCONOMIE

• L’uranium sert principalement à la production d’énergie nucléaire et à des fins militaires
• L’énergie nucléaire coûte de plus en plus cher et fait face à de nombreux défis techniques/sécuritaires
• L’énergie nucléaire est en déclin avec 10% de l’énergie mondiale produite en 2013 vs 17% en 1993
• L’énergie nucléaire coûte en moyenne 2 à 4 fois plus cher que l’énergie hydroélectrique et éolienne
• L’énergie nucléaire émet 20 à 25% plus de gaz à effet de serre que l’énergie éolienne
• Le prix de l’uranium a chuté de 25% depuis 1 an et de 60% depuis l’accident de Fukushima en 2011
• Le Québec compte moins de 1% des ressources mondiales connues en uranium
• Le Québec compte des gîtes à faibles teneurs, 10 à 200 fois moins riches que ceux de la Saskatchewan
• Les deux gisements répertoriés par le MRN en 2012 produiraient 4 mois de consommation mondiale

LE MYTHE DES ISOTOPES MÉDICAUX

• La fabrication d’isotopes médicaux ne dépend pas des mines d’uranium
• Moins de 1% des réacteurs nucléaires de par le monde produisent des isotopes médicaux
• De plus en plus d’isotopes médicaux sont produits à partir d’accélérateurs de particules

 7-La Cour Fédérale vient d’annuler l’approbation de construire de nouveaux réacteurs nucléaires à Darlington, Ontario, jugeant que la province n’aurait pas suffisamment respecté les signaux d’alarme concernant les résidus radioactifs et la possibilité d’un accident tel que celui de Fukushima.

Nous félicitons Shawn Patrick-Stensil (Greenpeace), Gordon Edwards (Réseau pour la surveillance du nucléaire) et David Suzuki (voir http://artistespourlapaix.org/?p=2981) que nous avons soutenus en vue de cette impressionnante victoire environnementale, dernièrement par l’envoi d’un courriel des Artistes pour la Paix le 16 avril dernier en ce sens adressé au Ontario Power Generation. 15 mai 2014

http://tinyurl.com/mn4adbf