Mise à jour le 10 juin : HOURRA! Le projet de loi 64, qui oblige l’immatriculation des armes d’épaule, a été adopté jeudi le 9 juin, en fin de journée, à l’Assemblée nationale, à la veille de l’ajournement des travaux de la présente session parlementaire.
Le vote se détaille ainsi : 99 pour, 8 contre, pas d’abstentions. Il y avait donc 17 absents, certains députés ayant sans doute préféré s’éclipser, et ainsi s’abstenir prudemment… Sept députés de la CAQ, soit environ le tiers du caucus, ont voté contre le projet de loi, de même que l’ex-députée caquiste d’Arthabaska, devenue indépendante, Sylvie Roy.
Le premier ministre a imposé la ligne de parti pour l’adoption de ce projet de loi, mais pas la CAQ, dont le caucus était divisé sur la question. Certains avaient aussi des réticences chez les libéraux et les péquistes, mais tous se sont ralliés au bout du compte.
Publié également dans L’Aut’Journal.
NDLR : Nous remercions Daniel Gingras pour la diffusion de cette lettre auprès des députés ayant travaillé sur le projet de loi.
Le 18 février 2016
Par la présente, nous désirons exprimer notre sincère reconnaissance envers tous les partis politiques québécois représentés à l’Assemblée nationale, qui ont appuyé à l’unanimité le projet de loi 64, au moment de son dépôt le 3 décembre dernier, suivant ainsi le consensus québécois sur l’enregistrement des armes d’épaule. Toutefois, des propriétaires d’armes à feu dont les tactiques de manifestations ou d’interventions groupées, annoncées dans les médias sociaux et plus largement publicisées par les médias que les prises de position pacifistes, évoquent le lobbying radical de la National Rifle Association américaine [1]. Ils ont même attiré dans leurs manifestations de rares députés dénigrant le projet de loi (c’est leur droit démocratique).
Il y aura toujours des gens réfractaires aux enregistrements de skidoos ou d’armes, en particulier dans les régions éloignées de centres d’enregistrement. Le gouvernement pourrait certes faciliter leurs modalités d’enregistrement, tout en en resserrant certains aspects : l’article 3 du projet de loi stipule que la «demande» pour obtenir l’immatriculation d’une arme doit être faite « dès la prise de possession de l’arme à feu ». Comment sera-t-il possible d’assurer une vérification préalable de l’autorisation légale d’un individu de posséder des armes ? Nos amies de PolySeSouvient en faveur du projet de loi sont inquiètes à juste titre en évoquant le scénario suivant :
Un homme menace sa conjointe d’éventuelle violence. Elle appelle la police. Les policiers obtiennent une ordonnance des tribunaux qui interdit à l’homme de posséder des armes à feu et procèdent (à l’aide du registre !) à la confiscation temporaire de ses armes de chasse. Immédiatement après, faute d’une obligation inscrite dans la loi pour que le vendeur s’assure que l’acheteur détient un permis de possession valide, la loi 64 telle que rédigée n’empêcherait pas l’homme d’acheter et de « prendre possession » d’une nouvelle arme d’épaule (95% des armes en circulation au Québec).
Quant aux armes qui nous préoccupent davantage, celles comportant des caractéristiques militaires, comme celle dont s’est servi le tueur de Polytechnique acceptant des chargeurs de 30 cartouches, nous devrons nous adresser à Ottawa pour que sa possession soit criminalisée en dehors des sites supervisés d’entraînement militaire ou des collections d’armes rendues inopérantes par la police. Malheureusement, de nombreuses armes d’assaut catégorisées comme des armes d’épaule en vente libre sans restrictions échappent à la vue des autorités, autre raison d’appuyer C-64.
Les Artistes pour la Paix rappellent qu’ils avaient mis de l’avant le défunt projet artistique le silence des armes, sous l’initiative conjointe d’Alex Magrini et de Marie-Claire Séguin (APLP des années 1993 et 1994). Nous avons été à l’origine de plusieurs démarches positives à Ottawa, grâce aux interventions au Sénat de deux de nos défunts membres, le comédien Jean-Louis Roux, appuyé par le sénateur Beaudoin, qui ont démontré l’utilité des contrôles à l’aide de rapports d’experts policiers ou psychologues (suicides, violences conjugales).
Bref, l’enregistrement canadien s’est illustré comme une approche efficace et différente de celle des États-Unis dominés par le lobby des armes, aux grands dépens de leur sécurité et qualité de vie. On a été témoin en 2015 de tant de réactions d’impuissance par le président Obama, menotté par un Congrès dont les électeurs en particulier républicains résistent, malgré les tueries quasi quotidiennes, à tout appel au bon sens.
N’oublions pas que les mécanismes de vérification des permis de possession n’ont été que récemment éliminés par le gouvernement Harper, en même temps que l’abolition de l’enregistrement des armes d’épaule et, ce, en dépit du fait que ce type de vérification était en vigueur depuis les années 70 — avec l’ancien permis d’acquisition jusqu’en 2000, puis via le permis de possession jusqu’à la destruction du registre en 2012. C’est pourquoi nous intervenons pour que le Canada qui est 6,5 fois moins affecté par le fléau des homicides par armes à feu que le pays voisin (frontière commune perméable de près de six mille kilomètres) reste relativement épargné : nous écrivons « relativement » car on devra surveiller notre taux préoccupant qui est du double ou même du triple que des pays tels que la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne.
Nous espérons que notre Assemblée nationale sera ouverte aux améliorations qui seront proposées aux audiences de la Commission des Institutions publiques afin que la législation finale favorise la sécurité publique, tout en minimisant les irritants, en particulier dans les Premières Nations.
Pierre Jasmin
Vice-président – Artistes pour la Paix
pierre.jasmin@artistespourlapaix.org
cc: PolySeSouvient@gmail.com
Coalition pour le contrôle des armes à feu : cgc.montreal@gmail.com
[1] Au cours des dernières semaines, les groupes pro-armes ont commencé à révéler le véritable fond de leur pensée : le projet de loi 64 du gouvernement libéral, qui vise l’immatriculation des armes d’épaule afin de pouvoir les lier à leurs propriétaires, ne viserait pas à protéger la population, mais plutôt à satisfaire les «bonnes femmes frustrées» de Montréal. Voilà qui résume, pour le lobby pro-armes, le combat pour un meilleur contrôle des armes mené par les témoins, survivants et familles des victimes du massacre à l’école Polytechnique en 1989 !
Excellente article !
Quelques statistiques:
États-Unis : 300 millions d’armes à feu, 30, 000 morts par année.
Barack Obama a interrogé la presse sur le nombre de citoyens morts par armes à feu en comparaison des victimes du terrorisme. Réponse:
Entre 2001 et 2013, 3,380 personnes on perdu leur vie du aux attentats terroristes, dont 2,990 le 11 septembre 2001.
Les armes à feu sont responsables pour 406,496 morts entre les mêmes dates.
Soyons actifs pour réduire la possession d’armes à feu, la vérification préalable de la santé mentale d’un individu qui veut posséder une arme et l’élimination de la vente d’arme de caractéristiques militaires aux citoyens.
Voici UNE nouvelle en ce 10 mars sir Huffington Post
Un petit garçon de quatre ans a tiré par accident sur sa mère, grande partisane du port d’armes, alors qu’elle conduisait sur une route de Floride, dans le sud-est des Etats-Unis, ont indiqué mercredi les autorités.
Jamie Gilt était au volant mardi après-midi quand l’enfant a tiré depuis le siège arrière du véhicule et blessé sa mère. Cette dernière a été transportée à l’hôpital et son état de santé est « stationnaire », selon la police du comté de Putnam où se sont produits les faits.
« L’arme a été achetée légalement par la victime et l’enfant l’a saisie sans qu’elle ne le sache », a expliqué la police dans un communiqué, en rappelant que laisser une arme chargée à portée de main d’un enfant constitue un délit selon les lois de Floride.
La police n’a pas pu encore interroger la mère, âgée de 31 ans, pour éventuellement l’inculper. Mais « avant d’être transportée aux urgences, la victime a dit aux policiers que son fils avait tiré sur elle par accident », a précisé la police.
Le garçonnet se trouve actuellement avec sa famille.
Jamie Gilt défend ardemment les armes sur les réseaux sociaux. Sur sa page Facebook, désormais inaccessible, elle s’était vantée lundi que « tous chez nous savent tirer ». « Même mon garçon de quatre ans peut tirer maintenant avec un fusil de petit calibre ».
Elle y posait aussi avec diverses armes et munitions, et y défendait vigoureusement le deuxième amendement de la Constitution, qui autorise le port d’armes, ainsi que le puissant lobby des armes à feu, la NRA (National Rifle Association).
Illustrée par la photo d’une jeune femme coiffée d’un chapeau de cowboy et tenant un fusil, une autre page Facebook, intitulée « Jamie Gilt et le bon sens des armes », a été inondée mercredi de messages d’internautes soulignant l’ironie de l’accident
« Je suis heureuse pour vous que votre fils ne sache pas mieux viser », a écrit l’un d’eux.
« J’espère qu’à l’avenir, au moins, vous prendrez le temps de penser à toutes les autres personnes mutilées ou tuées avec ces multiples instruments de mort que vous traitez avec tant d’insouciance », a affirmé un autre. « Il semble qu’on vous ait donné une deuxième chance. Mais beaucoup (…) ne l’ont pas eue ».
Les fusillades sont fréquentes aux Etats-Unis, où plus de 30.000 Américains meurent par balle chaque année. Mais les armes divisent les habitants, entre ceux qui défendent leur port au nom de leur propre protection et ceux qui veulent mieux en contrôler la circulation.
je m’interroge sur la pertinence de voir des gens du mouvement pro-armes qui vont dans les écoles afin faire la promotion alors que nous pourrions remplacer cela par des cours en arts visuel ou en photographie.
L’éducation me semble au service de la personne et de l’état afin de lui permettre d’acquérir les savoirs-savoir-faire et savoir-vivre que ce soit pour vivre en collectivité, ou encore, pour acquérir les compétences afin de poursuivre ses rêves de carrières oui encore pour être capable de faire face aux problème du quotidien sans avoir recours à la violence.
Je préfère de beaucoup que les écoles devienne des incubateurs à l’élan créatif quand j’entend de la guitare, du piano, de la harpe, du saxophone ou autres, je trouve les sons plus harmonieux que les tir de fusils.
je trouve cela moins dangereux et plus agréables à écouter.