Entente Wet’suwet’en – Ottawa – C.-B.

Les chefs héréditaires de la nation Wet’suwet’en ont approuvé une entente de principe avec le gouvernement fédéral et celui de la Colombie-Britannique, lors d’une cérémonie virtuelle de signature jeudi. L’entente confirme immédiatement les droits et titres des Wet’suwet’en sur un territoire de 22,ooo kilomètres carrés, « selon leur système de gouvernance ».

L’entente tripartite signale la volonté des gouvernements de négocier directement, sans passer par la traditionnelle voie des traités, dont les tractations pourraient s’étirer sur plusieurs années. Le système actuel de gouvernance date de l’époque coloniale et les ambiguités persistent quant à savoir qui représente légitimement les Premières Nations.

Cette entente ne règle pas le conflit entre la nation Wet’suwet’en et l’entreprise Coastal Gaslink, qui a l’autorisation de poursuivre les travaux de l’oléoduc dont le tiers traverse le territoire autochtone. Le projet est appuyé par vingt conseils de bande des Premières Nations concernées, ainsi que par cinq des six conseils de bande élus de la nation Wet’suwet’en, mais les chefs héréditaires Wet’suwet’en s’y opposent. Les chefs hérédiatires nient le pouvoir décisionnel des conseils de bande sur ce territoire non-cédé du nord de la Colombie-Britannique.

Mais ce ne sera pas simple : il n’y a que peu de précédents desquels s’inspirer. En 1997, la Cour suprême statuait que le titre de propriété des Wet’suwet’en était toujours valable, sans toutefois en reconnaître la valeur juridique. En 2014, la Cour confirmait à la nation Tsilquot’in le droit de propriété sur son territoire traditionnel, au terme de batailles juridiques qui duraient depuis 30 ans. Ces décisions pourraient servir de base aux négociations à venir.

L’entente fait ressortir des conflits entre les différents acteurs de la gouvernnce autochtone : les élus de quatre conseils de bande de la région disent avoir été ignorés et renient l’entente. Par ailleurs, plusieurs femmes ex-cheffes héréditaires Wet’suwet’en dénoncent avoir été brusquement déposées et remplacées par des hommes. Elles accusent le gouvernement d’avoir priorisé la rencontre avec cinq chefs héréditaires au détriment de la communauté.

Selon certains juristes, le gouvernement fédéral aurait recherché cette entente pour éviter une éventuelle déconfiture fiscale, si les tribunaux donnaient raison aux autochtones dans les années à venir.