Lettre au ministre Stéphane Dion

26 novembre 2016

Honorable Stéphane Dion

Monsieur le Ministre,

Nous aimerions d’abord vous féliciter pour votre conférence à La Haye en faveur de la Cour pénale internationale [1] : l’amitié dont Maître Philippe Kirsch, son fondateur et premier juge, m’honore depuis notre adolescence au Collège Stanislas nous porte à être entièrement d’accord avec votre plaidoyer d’autant plus émouvant que nous sentons, comme vous, que la CPI traverse une période de défaveur. Comme vous, nous nous opposons aux accusations de racisme contre la CPI et croyons qu’elle gagnera bien sûr en crédibilité lorsque plus de pays trouveront le courage et l’autocritique d’y adhérer pleinement. Ce qu’ils feront, s’ils sentent un meilleur appui des ONG à travers le monde.

Car les nombreux critiques de la CPI ne semblent pas réaliser qu’ils minent une institution susceptible de remplacer un jour le cauchemar des guerres : est-ce pourquoi les États-Unis qui se sont tant enrichis de ces dernières n’y adhèrent pas ? Ou est-ce par crainte de se voir accusés pour les viols et autres turpitudes engendrées par la présence de plus d’une centaine de leurs bases militaires dans le monde ? Qui sait si l’isolationnisme à la Trump trouvera de bonnes applications en diminuant ce fléau ? Mais l’isolationnisme n’est pas une solution et on espère que les tendances populistes ne seront qu’une étape dans l’histoire du monde.

Nous vous remercions aussi pour votre longue lettre que vous nous avez fait parvenir le 2 novembre. Nous l’avons fièrement reproduite sur notre site, suivie du message que le Réseau canadien pour l’abolition de l’arme nucléaire sous la signature de sa présidente Bev Delong émis, par coïncidence, le même jour [2]. Votre réponse nous a touchés car elle témoignait d’une lecture attentive de plusieurs points soulevés par nos lettres du 6 avril [3] et du 20 septembre [4] . Nous voilà, par exemple, à la fois rassurés (et naturellement encore inquiets) de savoir notre ministre des Affaires mondiales conscient des immenses problèmes posés par les confrontations idéologiques, confessionnelles et ethniques qui s’aggravent entre la Turquie d’Erdogan et les malheureux Kurdes.

Votre lettre commençait par une apologie que nous partageons entièrement du Traité sur le commerce des armes et du Traité d’Ottawa contre les mines anti-personnel. Les APLP ont fait campagne en faveur des deux traités et j’ai participé avec joie aux fêtes du dixième anniversaire du second à Ottawa, co-présidées par son instigatrice américaine Jody Williams, prix Nobel 1997, et votre prédécesseur Lloyd Axworthy. Mais les statistiques révélées cette semaine même par notre amie d’Ottawa, Erin Hunt, assombrissent l’année 2015 qui a vu une augmentation des morts (un sommet en dix ans !) et une diminution des fonds accordés aux victimes, un creux record aussi sur une période de dix ans. Le Canada peut sûrement faire quelque chose en augmentant sa contribution à Mines Action Canada. Votre discours à la 62e assemblée générale de l’Association du Traité de l’Atlantique aurait d’ailleurs gagné à rappeler les avancées canadiennes dans ce domaine du désarmement, pour l’édification de nos alliés militarisés inconscients des drames humains qu’ils provoquent dans leur délire de puissance.

Il est certain que les principaux points de désaccord entre vous et notre organisme demeurent votre apologie de l’OTAN et la question des armes nucléaires.

Sur l’OTAN, notre position était dès le début des années 90 qu’une telle alliance militariste, après la levée du Pacte de Varsovie, n’avait plus de raison d’être. Récemment, nous avons été bouleversés par la position de votre gouvernement totalement inféodée à celle de l’OTAN face à la Russie. C’est sur l’opinion concordante de deux experts de la question que nous avons rencontrés qu’est basé notre jugement : Jacques Lévesque, professeur émérite à l’UQAM et auteur d’un article en première page du Monde diplomatique de novembre, ainsi que l’ex-ambassadeur canadien Chris Westdal, en poste en Ukraine de 1996 à 1998, à l’ONU de 1999 à 2003 et en Russie de 2003 à 2006; tous deux dénoncent objectivement les provocations irresponsables des jeux militaires de l’OTAN aux frontières de la Russie [5].

Nous venons justement d’écrire à notre premier ministre notre indignation face aux choix militarisés en fonction de l’OTAN faits par un ministre de la Défense dépassé par les enjeux. L’achat d’avions de chasse Superhornets Boeing, achat qualifié de transition (!!!) au montant approximatif de 10 milliards de $, nous semble une bourde monumentale qui enlève beaucoup de crédibilité à votre gouvernement. Et cela survient au moment où M. Trudeau accomplit, à notre vive satisfaction, une visite plus que symbolique comme apôtre de la paix au Libéria et en l’île de Madagascar, en plaidant au nom des femmes trop souvent victimes de nos guerres et du sexisme méprisant des puissants.

Quant aux armes nucléaires, nous ne reviendrons pas sur nos plaidoyers du 2 novembre, du 20 septembre et du 6 avril. Si, après vous avoir lu, on désespère de vous voir voter OUI comme 123 pays l’ont pourtant fait le 27 octobre, nous espérons au moins voir le Canada se retirer de la position NON de 38 pays – dont les plus nucléarisés de l’OTAN et… la Russie ! – en imitant les Pays-Bas, membres de l’OTAN comme le Canada, qui eux se sont ABSTENUS à l’instar de la Chine, de l’Inde et du Pakistan lors du vote précédent.

Permettez-nous de vous communiquer le plaidoyer adressé à notre premier ministre par neuf cent dix-sept Canadiens membres du prestigieux Ordre du Canada; ils espèrent ainsi exercer une influence sur votre position lors du vote prévu le 5 décembre à l’Assemblée générale de l’ONU.

Pourquoi le Canada devrait voter Oui aux négociations en vue du désarmement

17 novembre 2016

Cher Premier Ministre Trudeau,

 Nous vous écrivons au nom des 917 Récipiendaires de l’Ordre du Canada qui ont entériné les négociations pour une convention sur les armes nucléaires proposées par le Secrétaire général des Nations Unies. Nous vous demandons de reconsidérer la position actuelle du Canada sur les négociations sur le désarmement nucléaire présentement à l’étude à l’ONU.

Comme vous le savez, un groupe de travail à composition non limitée sur le désarmement nucléaire qui s’est réuni toute l’année à Genève a recommandé à l’Assemblée générale de convoquer des négociations en 2017 sur «un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires, en vue de leur élimination totale ». Cette recommandation, reflétée dans la résolution L.41 de l’ONU présentée en Première Commission par l’Autriche et 56 autres États, propose en outre que les négociations se déroulent dans un forum ouvert à tous les États membres de l’ONU, sous les auspices et le règlement de l’Assemblée générale.

Comme des millions de personnes dans le monde, nous avons été ravis que 123 pays aient voté en faveur de cette résolution historique en Première Commission. Nous avons, par contre, été profondément déçus que le Canada fût parmi les 38 pays qui ont voté NON.

Monsieur le Premier ministre, nous vous prions respectueusement de bien vouloir reconsidérer la position du Canada et de voter OUI à cette résolution, lorsqu’elle sera présentée à l’Assemblée générale en décembre. Si elle est largement adoptée comme prévu, nous vous demandons également de recommander aux diplomates canadiens de s’engager de bonne foi en vue de la conclusion d’une convention générale sur les armes nucléaires.

Nous savons bien que les alliés de l’OTAN dotés d’armes nucléaires – les États-Unis, le Royaume-Uni et la France – pourraient boycotter le processus et encourager leurs alliés à faire de même. Nous vous exhortons à résister à toutes ces pressions et à les encourager plutôt à s’engager avec la majorité des États du monde qui cherchent une action inclusive et pragmatique sur cette question existentiellement importante.

Nous vous rappelons la motion adoptée à l’unanimité par députés et sénateurs canadiens en 2010 qui «encourage le gouvernement du Canada à engager des négociations en vue de la mise sur pied d’une convention sur les armes nucléaires proposée par le Secrétaire général des Nations Unies et à déployer d’importantes initiatives canadiennes diplomatiques visant à prévenir la prolifération nucléaire et à augmenter le taux de désarmement nucléaire ».

Pendant ce temps, les États armés nucléaires modernisent leurs arsenaux nucléaires et leurs systèmes de livraison, le Japon et la Corée du Sud insinuent maintenant qu’ils pourraient acquérir des armes nucléaires, tandis que des organisations terroristes cherchent ouvertement et activement des capacités nucléaires.

L’ancien président soviétique et prix Nobel Mikhaïl Gorbatchev a récemment noté que les dangereuses tensions entre États-Unis et Russie ont atteint un niveau critique et il a constaté la menace accrue du terrorisme nucléaire. Comme tant d’autres, il a exhorté la communauté internationale à travailler d’urgence à l’élimination complète des armes nucléaires.

Monsieur le Premier Ministre, le statu quo est insoutenable. S’il vous plaît, n’attendez pas qu’il y ait une catastrophe nucléaire quelque part dans le monde pour prendre des mesures pragmatiques et concrètes sur ce front. Veuillez appuyer la résolution L.41 et faire du Canada un participant actif à un traité visant à interdire les armes nucléaires une fois pour toutes.

Cordialement, John Polanyi, CC; Douglas Roche, OC; Murray Thomson, OC; Jean Vanier, CC Co-fondateurs CANADIENS POUR UNE CONVENTION SUR LES ARMES NUCLÉAIRES

Nous vous remercions de votre écoute et vous redisons toute notre admiration pour l’ardeur du travail que vous effectuez sur tous les continents. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression des sentiments distingués de notre conseil d’administration,

Pierre Jasmin
Vice-président des Artistes pour la Paix
Qui remercie notre président Daniel Gingras pour son aide précieuse de traduction

Cc . Justin Trudeau, premier ministre
Philippe Kirsch, président de la commission sur la nomination des juges de la CPI
Murray Thomson, membre émérite de Pugwash Canada et initiateur de la pétition des 917 membres de l’Ordre du Canada
Erin Hunt, Mines Action Canada
Jacques Lévesque, professeur honoraire émérite de l’UQAM, premier doyen de sa faculté des sciences politiques et juridiques
Bev Delong, Réseau canadien pour l’abolition de l’arme nucléaire
Chris Westdal, diplomate retraité
Dimitri Roussopoulos, vice-président des APLP de 1984 à 1991, éditeur Black Rose Books et militant pro-Kurde
Nathan McDonnell, militant pro-Kurde

[1] Voir ce discours reproduit en complément 1 à cette lettre
[2] http://www.artistespourlapaix.org/?p=12082 message reproduit à la fin de cette lettre
[3] http://www.artistespourlapaix.org/?p=10341
[4] http://www.artistespourlapaix.org/?p=11824
[5] Lire l’article Trudeau au NATOland sur http://www.artistespourlapaix.org/?p=11075

Compléments

1

Ce que nous avons construit ensemble, nous devons le renforcer ensemble

Le 16 novembre 2016 – La Haye, Pays-Bas

Sous réserve de modifications. Ce discours du ministre Dion a été traduit en conformité avec la Politique sur les langues officielles et révisé aux fins d’affichage et de distribution conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Le monde a besoin d’une Cour pénale internationale forte afin d’obliger ceux qui commettent les crimes les plus graves à rendre des comptes.

Nous avons créé la Cour ensemble, et nous devons travailler ensemble pour préserver son unité.

Je sais que certaines inquiétudes règnent, et nous devons y remédier ensemble.

Mais nous devons aussi nous rappeler les succès qu’a connus la Cour. En relativement peu de temps, elle a prononcé des jugements historiques qui condamnent :

• le recrutement d’enfants soldats;
• les crimes de nature sexuelle et sexiste;
• la destruction du patrimoine culturel.

Nous sommes parvenus à ces résultats ensemble.

Il est crucial aussi de se rappeler le rôle de la Cour dans sa quête de justice. Il n’a jamais uniquement consisté à punir, mais également à mettre en lumière des injustices graves et à reconnaître les terribles souffrances de ceux qui en sont victimes. Son rôle est de révéler la vérité et de réparer le passé afin que les sociétés puissent avancer.

Le monde a besoin de la Cour, mais nous devons rester conscients des difficultés auxquelles elle se heurte. Nous devons en parler et trouver des solutions ensemble.

Le Canada a été profondément attristé d’apprendre que l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie avaient pris des mesures pour se retirer de la Cour. Leurs raisons diffèrent, mais leur geste a des répercussions sur nous tous.

Dans le même temps, les voix qui se sont élevées en Afrique pour défendre la Cour, y compris au Botswana, en Sierra Leone, au Nigéria, en Tanzanie, au Ghana, au Malawi et au Sénégal, sont encourageantes. Le Canada est présent aujourd’hui pour joindre sa voix à celles-là et pour collaborer dans le respect avec tous les pays, en vue de trouver un moyen de renforcer le rôle de la Cour pour le bien de tous.

Le Canada tend la main à ces pays, ici et partout dans le monde. La semaine dernière, je me suis rendu au Nigéria, au Kenya et en Éthiopie pour écouter attentivement mes homologues.

Permettez-moi de répondre à certains des arguments invoqués pour expliquer ces retraits de la Cour.

Premièrement, il est avancé que le fait que trois des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU n’aient pas ratifié le Statut de Rome [le traité qui établit la Cour] affaiblit la légitimité de la Cour.

Cette critique n’est pas infondée.

Le Canada aimerait que le Statut de Rome devienne un jour universel, de la même façon que les Conventions de Genève sur le droit de la guerre sont devenues universelles dans les décennies qui ont suivi leur adoption. Nous devons redoubler d’efforts pour accroître l’appui dont bénéficie la Cour, en recrutant de nouveaux membres, en particulier dans les régions du monde où elle continue d’être sous-représentée, comme en Asie et au Moyen-Orient.

Toutefois, l’universalité doit être un objectif que nous nous efforçons d’atteindre, et non un obstacle sur lequel nous trébuchons.

Deuxièmement, il est également avancé que les dossiers actuellement traités par la Cour reflètent un parti pris contre l’Afrique.

Il est vrai que, sur les dix affaires sur lesquelles la Cour enquête, neuf sont survenues en Afrique. Toutefois, cinq de ces dossiers ont été portés devant la Cour par les pays africains concernés. Deux autres, ceux du Darfour et de la Libye, ont été déférés à la Cour par le Conseil de sécurité, avec l’appui des États africains représentés au Conseil.

Cela dit, le fait qu’un plus grand nombre de dossiers proviennent d’Afrique ne constitue pas un parti pris. La Cour répond à des besoins réels.

Les préoccupations dans les années 1990 à la suite des événements dans les Balkans et qui ont mené à la création du Tribunal pénal international pour l’ancienne Yougoslavie — un précurseur de la Cour pénale internationale — ne représentaient en aucun cas un parti pris contre les Balkans. La communauté internationale répondait alors à un besoin réel.

Et même si l’on présume que la Cour traite un plus grand nombre de dossiers provenant d’Afrique que d’autres régions du monde, c’est là un atout pour les Africains, dont ils ne devraient pas être privés. Nous devons redoubler d’efforts pour permettre à la Cour de mieux protéger les populations des autres continents contre ceux qui bafouent en toute impunité leurs droits les plus fondamentaux.

La Cour pénale internationale doit intervenir davantage, pas moins.

Troisièmement, il est avancé que l’on pourrait en faire plus pour renforcer les institutions nationales et régionales.

Le Canada est d’accord. La Cour devrait être un tribunal de dernier recours. Certains de nos partenaires africains nous ont fait part de la nécessité de renforcer leur capacité de répondre à ces crimes et de les résoudre eux-mêmes, comme le prévoient d’ailleurs les dispositions du Statut de Rome sur la complémentarité. Le Canada est prêt à les aider en ce sens.

Le Canada est aussi favorable aux initiatives régionales qui obligent les auteurs de crimes internationaux graves à rendre des comptes. Le Canada appuie depuis fort longtemps de telles initiatives en Afrique, notamment les travaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Et nous avons fait la même chose à l’extérieur de l’Afrique, entre autres en appuyant le Tribunal spécial pour le Liban et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.

Enfin, quatrièmement, il est avancé que les chefs d’État devraient bénéficier d’une immunité.

Le Canada a du mal à accepter ce point. L’égalité de tous devant la loi est un principe fondamental de la Cour. Le Statut de Rome s’applique à « tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle ».

Le Canada reconnaît les préoccupations légitimes à l’égard du fait que l’arrestation de chefs d’État en exercice pourrait nuire aux négociations de paix. Par contre, le Canada craint que les chefs d’État coupables de crimes graves aient ainsi tout intérêt à rester en poste plus longtemps qu’ils ne le devraient, en usant peut-être même de davantage de brutalité pour conserver cette immunité.

De même, il est difficile d’instaurer une paix durable si les personnes aux rangs les plus élevés bénéficient d’impunité. Il est communément admis que la condamnation de Slobodan Milosevic, chef d’État en exercice responsable d’un génocide, a favorisé le processus de paix dans les Balkans.

Quelle sera alors la suite des choses ?

Nous devons poursuivre le dialogue avec les États parties qui ont exprimé leurs craintes. L’Assemblée des États parties est la meilleure tribune pour continuer les discussions à ce chapitre.

Nous pouvons prendre des mesures concrètes pour inspirer confiance et éviter les malentendus. Par exemple, nous pouvons donner suite à la demande de longue date de la Cour d’ouvrir un bureau à l’Union africaine à Addis-Abeba. Et nous devrions poursuivre les discussions sur des questions comme l’application de l’article 97 [du Statut de Rome, portant sur les consultations], dans un souci d’établir des règles de procédures communes, dans le respect de l’indépendance des procédures judiciaires.

Au début de mon discours, j’ai dit que le monde avait besoin de la Cour pénale internationale. C’est le cas. Mais la Cour a aussi besoin de nous, ses États parties. Nous devons la protéger en travaillant ensemble pour l’améliorer et la rendre plus forte. J’ai proposé quelques idées en ce sens, et il me tarde de poursuivre nos discussions.

La Cour a beaucoup accompli, mais les défis auxquels elle se heurte aujourd’hui sont bien réels. Nous devons relever ces défis avec détermination et conviction, avec un sens profond des responsabilités, et même avec optimisme, parce que nous croyons tous au besoin de justice, à l’état de droit et à la dignité des victimes.

2

Lettre à l’Honorable Stéphane Dion, 2 novembre 2016

RE : participation canadienne aux négociations sur l’interdiction des armes nucléaires

Les Canadiens à travers le pays et bien des pays et individus soucieux de paix à travers le monde sont profondément déçus du vote « NON » avec lequel le Canada a sanctionné la Résolution L.41 du Premier Comité (Nations-Unies). Observant que cette résolution fut appuyée par 123 nations, nous aimerions exprimer notre grande déception au fait que notre pays ne se soit pas AU MOINS abstenu, comme l’ont fait les Pays-Bas, membres de l’OTAN comme le Canada. Nous vous serions très reconnaissants si la position canadienne évoluait au moins vers une abstention lors du vote de décembre à l’Assemblée générale de l’ONU.

Nous aimerions avoir votre confirmation que le vote négatif du Canada ne l’empêchera pas de participer aux prochaines négociations. Comme le Canada a participé activement à Genève aux discussions multilatérales du groupe préparatoire de haut niveau sur le désarmement nucléaire plus tôt cette année, même s’il n’avait pas appuyé la résolution autorisant le processus, nous devrions participer de façon constructive aux négociations qui seront entreprises l’an prochain par l’Assemblée Générale des Nations-Unies.

Notre sens de responsabilité multilatérale exige l’acceptation des processus dûment autorisés, même s’ils ne reflètent pas notre préférence. Ainsi le Canada sera à même de promouvoir ses positions et d’influencer le cours des négociations. Se tenir éloigné de telles négociations priverait le Canada d’exprimer sa voix et exacerberait les divisions déjà évidentes au sein des états signataires du Traité de non-prolifération.

Nous aimerions recevoir votre avis afin de le partager avec nos divers groupes,

Avec nos remerciements pour votre considération sur cet enjeu majeur et avec toute notre sincérité,

Bev Tollefson Delong
Présidente du Réseau canadien pour l’abolition de l’arme nucléaire
Traduction : Pierre Jasmin membre du comité de direction.

Nous étions d’ailleurs réunis à Ottawa du 23 au 25 octobre avec Bev Delong, mais aussi Peggy Mason, directrice de l’Institut RIDEAU à qui nous avons décerné une récompense pour son travail pour la paix.