Réponse de M. Dion sur le vote du Canada à l’ONU

Ceci est la réponse du ministre Stéphane Dion à notre lettre du 17 décembre sur le vote du Canada à l’ONU.

Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères

Monsieur Pierre Jasmin
Vice-président
Artistes pour la Paix

Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre du 17 décembre 2015 dans laquelle vous présentez certaines questions se rapportant aux responsabilités de mon ministère. Je vous prie d’excuser ce retard à vous répondre.

Permettez-moi de commencer en évoquant les questions que vous souleviez dans votre lettre du 4 décembre 2015 et réitérez dans celle du 17 décembre 2015, soit celles concernant le vote du Canada sur les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies liées au discours sur l’impact humanitaire des armes nucléaires et à l’approche globale du Canada au désarmement. J’estime que vous avez reçu ma réponse du 17 février 2016 à votre première lettre quant aux résolutions des Nations Unies, et il n’est donc pas pertinent de la présenter à nouveau. J’aimerais toutefois insister sur l’attachement résolu du Canada à faire progresser le désarmement nucléaire au moyen d’une approche étape par étape, du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire et de nos efforts pour entamer des négociations en vue d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF).

En ce qui concerne le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire, celui‑ci vise à mettre au point des outils pour la vérification future du désarmement nucléaire. Je suis heureux de signaler que les experts canadiens de mon ministère, ainsi que la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les Laboratoires Nucléaires Canadiens, participent activement aux travaux en cours de ce partenariat. Le Canada apporte une action constructive à ce forum qui, à mon avis, permettra de progresser vers l’objectif du désarmement nucléaire.

Une priorité pour le Canada, dans le contexte des sessions actuelles de la Conférence du désarmement à Genève, est d’insister sur la négociation d’un TIPMF. Alors que certaines difficultés demeurent, le solide rapport consensuel du nouveau Groupe d’experts gouvernementaux sur le TIPMF, lequel a été présidé par le Canada, ainsi que le large soutien envers la résolution de la Première Commission des Nations Unies réclamant la négociation immédiate d’un TIPMF, démontrent la pertinence d’une négociation internationale sur cet enjeu.

Je tiens également à accuser réception de la lettre du Réseau canadien pour l’abolition des armes nucléaires dont vous faites mention et à vous confirmer que j’ai examiné les recommandations du Réseau et ai fourni une réponse détaillée.

Le gouvernement du Canada s’est fixé comme priorité de devenir un État partie du Traité sur le commerce des armes (TCA). Le Canada est résolu à prévenir le commerce illicite des armes classiques dans le but d’aider à préserver la paix, la sécurité et la stabilité régionales et internationales, à réduire la souffrance humaine, et à renforcer la coopération, la transparence et l’action responsable des États sur le commerce international des armes classiques. De plus, nous étudions plus largement l’incidence de l’exportation des armes sur le droit international en matière de droits de la personne, sur le droit international humanitaire et sur la violence fondée sur le sexe.

Je suis heureux de vous informer que des représentants du gouvernement procèdent actuellement à l’examen des dispositions législatives et des politiques internes en vue d’apporter les changements qui s’imposent afin d’adhérer au TCA. Bien qu’un certain temps soit nécessaire pour assurer que le Canada répond aux exigences du TCA, je peux vous garantir que l’adhésion du Canada au Traité constitue une priorité pour notre gouvernement.

Comme vous le mentionnez dans votre lettre, le Canada a voté contre la résolution des Nations Unies sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen‑Orient une fois de plus en 2015. Nous avons voté ainsi, car la résolution continue de s’attaquer injustement à l’Israël en réclamant son adhésion au Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires, tout en négligeant des cas graves de non‑conformité de la part de nombreux États de la région, dont l’Iran et la Syrie, quant à leurs obligations en vertu du Traité. Le Canada a adopté cette position au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies et d’autres forums, y compris l’Agence internationale de l’énergie atomique. Néanmoins, nous restons disposés à collaborer avec les auteurs de la résolution afin de parvenir à un dialogue mieux équilibré.

En ce qui concerne les armes à sous‑munitions, vous savez peut‑être que le Canada est devenu un État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions le 1er septembre 2015. La Convention sur les armes à sous-munitions—la convention sœur de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel—est un important instrument destiné à réduire les répercussions dévastatrices de ces armes sur les civils. La Convention sur les armes à sous‑munitions établit un équilibre approprié entre les considérations humanitaires et la protection de la sécurité, et la législation de mise en œuvre du Canada répond à l’ensemble des exigences de cette Convention.

Quant au vote du Canada à la Première Commission des Nations Unies le 7 décembre 2015, je tiens à souligner que le Canada ne s’est pas abstenu, mais qu’il a plutôt voté en faveur de la résolution sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous‑munitions, comme il le fait chaque année depuis la présentation de cette résolution. Nous demeurons également déterminés à traiter de l’impact humanitaire des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel. Au cours des dix dernières années, le Canada a versé plus de 230 millions de dollars pour soutenir de tels efforts, notamment par l’entremise du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales de mon ministère.

Pour répondre à vos préoccupations relativement aux opérations de combat aérien des Forces armées canadiennes au Moyen‑Orient, je vous confirme que notre gouvernement est résolu à mettre fin à ce rôle et à recentrer ses efforts sur la formation des forces locales et sur l’aide humanitaire. En outre, c’est ce que nous avons fait dans le cadre de notre nouvelle stratégie visant à intervenir dans les crises actuelles en Iraq et en Syrie. L’approche recentrée du Canada est globale, intégrée et soutenue. Un accent renouvelé a été mis sur le renforcement des capacités locales par l’entremise de la formation, d’une aide humanitaire efficace et de la collaboration avec les collectivités locales en vue de répondre aux besoins de développement à long terme dans la région. Une telle approche pangouvernementale permettra de renforcer la sécurité et la stabilité, d’offrir une aide humanitaire et d’aider nos partenaires à fournir des services sociaux, à reconstruire l’infrastructure et à assurer une bonne gouvernance. Le Canada demeure fermement résolu à lutter contre le soi‑disant État islamique en Iraq et au Levant.

Je vous remercie à nouveau de votre dévouement à poursuivre le dialogue sur ces enjeux critiques.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le ministre des Affaires étrangères,

L’honorable Stéphane Dion, C.P., député

NDLR : On trouvera la lettre originale des APLP datée du 17 décembre ici.